Les conditions de ventes

IDENTIFICATION 

   Babatane: marque déposée ®

  ADRESSE : Villa Subrini,route de la gare. 20136 Bocognano.

Tel : 06 20 75 91 40

Site web : www.babatane.fr

e-mail :   contact@babatane.fr

N° Siret :  443254875

Code APE/NAF : 7410Z

Banque certifiant la transaction : 

N° Déclaration de la CNIL : 1385672.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Le site est la propriété de la société Babatane en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Babatane est une marque déposée appartenant à Geny Cyndia. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de ce site, à tout moment. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Tous les éléments du site,  visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société. 

 Pour des propositions commerciales(questions et tarifs professionnels) ,contactez-moi par mail:

                                          contact@babatane.fr

 1. L’UTILISATEUR

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Babatane et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’utilisateur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre sans accord de Babatane.

 2. LE PRODUIT

Les produits proposés à la vente par Babatane sont ceux figurant sur le site www.babatane.fr , au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles en France métropolitaine, et en Corse.

 En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par  e-mail ou téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat.Ou par un accord avec l’entreprise, un délai est mis en place pour la fabrication artisanale du produit demandé selon la disponibilité des matières et couleurs.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Babatane ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 3. LES PRIX

Les prix sont présentés en euros TTC.

La Société Babatane a le Statut de Micro entreprise, donc selon la mention légale de l’article 293 B du code générale des impôts, la T.VA est non applicable.

Les prix indiqués tiennent compte  au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Babatane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 4. LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions, une confirmation de réception de commande qui détaillera les produits commandés vous parviendront  par mail à l'adresse indiquée par le client.

Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement,   Neuromediasoft  a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte, et non que le produit commandé est disponible.

 5. LE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par Paypal paiement sécurisé, virement bancaire et par chèque. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. 

L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

 Babatane se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

 6. Frais de port, conditions et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande Les frais de livraison sont automatiquement mentionnés sur votre bon de commande

La responsabilité de Babatane ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Babatane.

Babatane se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’atelier.

 • Zone de livraison : Europe et  Corse

 • Tarifs: 3,50€ colis petit-moyen inférieur à 0,400Kg

              5,90€ colis standard-moyen inferieur à 1Kg

              7,90€ colis gros  Supérieur à 1,10Kg à 7Kg

 •Délais de livraison : 2-3jours ouvrés .

- livraison par la Poste (colissimo suivi), délais de livraison moyens 2 à 5 jours ouvrés.

Pour la région Corse du Sud, Ajaccio possibilité de retirer le colis à l’atelier

• Zone de livraison:International

• Tarifs:  5,90€ colis petit-moyen inférieur à 0,400kg

              10€ colis standard-moyen inferieur à 1Kg

              15€ colis gros  Supérieur à 1,010Kg à 7Kg

•Délais de livraison :1 semaine

 7. RETOUR ET ECHANGE

• Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un délai de 15 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et Babatane se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement (hors promotions et soldes).

L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine.

• Modes de retour proposés

- Echange ou remboursement à l’atelier de Babatane.

L’utilisateur a la possibilité de retourner un article à l’atelier de Babatane. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement. Seul le prix de l’article sera remboursé sur présentation de la facture que l’utilisateur aura imprimée sur www.babatane.fr  Rubrique "mon compte"/"suivi de commande" ou sur présentation du récapitulatif de commande reçu par courrier électronique. 

- Remboursement en cas de retour par voie postale

Le client a la possibilité de retourner un article à l’adresse suivant :                                                                                                            

                                                  Babatane

                                     Villa Subrini,route de la gare  

                                                 20136 Bocognano

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus.

 8. LA CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.babatane.fr  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

L’utilisateur dispose d’un droit, les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à Babatane.

9. LA RESPONSABILITE

La société  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs,  dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 10. DROIT APPLICABLE-LITIGES 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.